MENTIONS LÉGALES

FDA FONTAINES​

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1. Informations légales

• FDA Fontaines est une marque de la société FDA Cafés SAS.

• 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien.

• Mr. WATELOT Guillaume est dirigeant de la société.

• 01.55.96.23.93 / contact@fda-fontaines.com.

• Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro B 401 289 483.

• SIRET : 40128948300067

• Société par action simplifiée.

• N° TVA Intracommunautaire : FR06401289483

• Hébergeur : OVH

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2. Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet, incluant, de manière non exhaustive, les textes, graphismes, images, vidéos, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de FDA FONTAINES à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation expresse de FDA FONTAINES.

 

3. Données personnelles :

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• ​Personnaliser l'expérience utilisateur.

• Améliorer les produits et les services.

• Réaliser des statistiques et des études de marché.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse courriel : contact@fda-fontaines.com ou à l'adresse postale suivante : 18 allée du clos des charmes, 77090 Collégien.

 

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6. Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de MEAUX.